Conditions générales de vente OBAA sprl

1. Objet

Les conditions générales de vente ci-après ont été rédigées pour formaliser la transaction commerciale en ligne entre OBAA SPRL et le client. Elles ont pour objet de définir les conditions auxquelles obaa.beer propose et vend ses produits à ses clients. Les valeurs d’OBAA SPRL l’engagent au respect du client et des conditions générales des produits. L’enregistrement et la commande en ligne explicite que ces données d’identification peuvent être traitées dans le fichier de données de obaa.beer. Seules les personnes morales ou physique possédant la pleine capacité de droit et d’agir peuvent s’enregistrer.

2. Informations légales

Obaa.beer est le site de la brasserie OBAA SPRL qui produit la bière OBAA ONE de la société OBAA SPRL dans le siège situe rue des Pâquerettes 124 à 1030 Schaerbeek, Belgique – TVA : BE0567994188. La sprl est représentée légalement par Benoît Hamant, Olivier Dethier et Ali Benabid, tous trois associés. Le site référencé est hébergé par OVH.

Les produits proposés à la vente le sont jusqu’à la fin des stocks. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

3. Quantités

Toute commande passée sur notre site Internet et livrée dans un pays de l’Union Européenne est soumise à l’application du droit et des taxes belges. De ce fait, l’acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mandate la société OBAA SPRL l’enlèvement et de l’acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. Un particulier ne pourra pas commander simultanément plus de 110 litres de bières. En ce qi concerne les professionnels, des dérogations sont envisageables suivant les besoins spécifiques.

4.Prix

Les prix affichés indique pour le produit un montant toutes taxes comprises. Les frais de transport sont également intégrés à l’offre de prix et aux présentes conditions générales. Les frais de port sont calculés sur la totalité de la commande. OBAA SPRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur et définitif sera celui indiqué lors de l’enregistrement de la commande en ligne.

5. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors du passage de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre OBAA SPRL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

6. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. OBAA SPRL confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué, ainsi que la communication d’un numéro de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande. OBAA SPRL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. OBAA SPRL ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. En cas de changement d’adresse, l’acheteur est prié de le notifier à OBAA SPRL. En aucun cas OBAA SPRL ne peut être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d’un ou plusieurs articles et/ou de la commande.

7. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques OBAA SPRL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. Transport et responsabilité

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès-lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du colis sur le bon de livraison. Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : Vous disposez d’un délai de 48 heures, à réception du colis, pour faire d’éventuelles réserves auprès de OBAA SPRL en cas de produits manquants ou de dégradation. Dans le cadre d’une casse, le client est tenu de faire parvenir des photos, soit par e-mail (en demandant un avis de lecture), soit par courrier (OBAA SPRL, rue des Pâquerettes, 124 à 1030 Schaerbeek, Belgique) dans un délai de 48 h à réception de la marchandise (le cachet de la poste faisant foi).

9. Retour de la commande

Conformément à l’article 47 § 1 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais le produit dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit. En cas de retour, le client devra retourner l’intégralité de sa commande en bon état sans avoir utilisé, même partiellement, OBAA SRPL se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l’emballage des produits a été ouvert, la bouteille décapsulée ou lorsque les produits ont été endommagés par le client ou lors du retour. Un remboursement sera effectué dès que OBAA SPRL aura reçu l’article retourné dans les conditions requises. Les frais d’envoi encourus pour retourner le(s) article(s) seront à charge du client. La commande est à retourner au siège de la sprl.

10. Perte ou vol du colis

En cas de perte ou de vol du colis suite à un problème avec le transporteur choisi au moment du passage de la commande par le client, il est impératif de le signaler OBAA SPRL dans un délai raisonnable. Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre soit par e-mail (en demandant un avis de lecture), soit par courrier au siège de la sprl une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par OBAA SPRL auprès du transporteur. OBAA SPRL mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis et de maximum 2 mois. Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, OBAA SPRL procèdera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir; sous réserve d’indemnisations de la part du transporteur.

11. Confidentialité des données personnelles et bancaires.

Afin de répondre aux besoins du client et assurer un service à distance optimal, OBAA SPRL est amenée à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). OBAA SPRL respecte toutes les lois relatives à la protection de la vie privée. Toutes les informations bancaires qui sont communiquées par le client lors de l’enregistrement et l’achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations qui sont envoyées par le client. Les procédures de transaction sont sécurisées par PayPal (www.paypall.com). En tant qu’expert en sécurité des paiements, PayPal garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés. OBAA SPRL ne dispose donc pas des informations bancaires du client. La seule information concerne l’effectivité du paiement (« oui le paiement est passé vous pouvez préparer la commande » ou « non le paiement n’a pas été effectué correctement ou encore erreur dans la saisie ou manque de fonds.).

13. Responsabilité et loi applicable

OBAA SPRL rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il n’est pas responsable des conséquences de sa consommation. La responsabilité de OBAA SPRL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de OBAA SPRL.C ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. OBAA SPRL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. OBAA SPRL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site obaa.beer. La sprl se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité OBAA SPRL pour obtenir une solution amiable. En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer : Contrat conclu par un consommateur belge à partir de la Belgique Le présent contrat est soumis à la législation belge. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison. Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l’Union Européenne Le présent contrat est soumis à la législation belge. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

14. Protection des mineurs

Conformément à la Convention du 12 mai 2005 en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l’alcool qui interdit la distribution d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans, le Client s’engage à avoir l’âge légal requis à la date de la commande en cochant la case adaptée lorsqu’il passe commande. OBAA SPRL rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et recommande d’en consommer avec modération.

15. Suivi des commandes

Après la passation de commande, il vous sera possible de vérifier l’état de votre commande sur notre site : en cours de préparation, envoyée à l’expéditeur,…

16. Droits d’auteur

Tous les éléments du site Internet de OBAA SPRL, à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons, sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive de OBAA SPRL. Ils sont protégés à ce titre par le droit d’auteur. Toute représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, partielle ou totale des éléments du site Internet de OBAA SPRL, autre qu’à des fins privatives, non commerciales ou éducatives, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, sauf autorisation expresse et préalable de la sprl. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment. Toute personne souhaitant placer sur son site un lien simple ou un lien hypertexte renvoyant directement sur la page d’accueil du site Internet de OBAA SPRL ne peut le faire qu’avec l’autorisation préalable et écrite de OBAA SPRL. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment. La sprl décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site Internet obaa.beer.

17. Liste des Prix

Les différentes options sur les prix sont accessible via le site obaa .beer ou sur demande